Retrouvez tous les définitions du champ lexical de l'assurance emprunteur. ADVP - L'assurance de votre prêt vous accompagne à chaque étape de votre démarche pour vous obtenir les meilleurs garanties au meilleur taux.
Définition : Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisibile d'une cause extérieure.
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Définition : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...
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Définition : AERAS est l’abréviation de « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »...
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Définition : Toute altération de la santé, quelle qu'en soit l'origine, constatée par une autorité médicale compétente.
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Définition : Partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée).
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Définition : Assurance limitée à la durée du prêt et souscrite à l'occasion de la mise en place de ce prêt qu'il soit un crédit immobilier ou d'un crédit personnel.
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Définition : Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque couvert par l'assureur.
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Définition : Entité, disposant d'un agrément, qui s'engage à verser une somme d'argent (ou à fournir un service) en cas de réalisation d'un risque, dans les conditions et limites fixées par le contrat.
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Définition : Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.
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Définition : Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré....
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Définition : Organisme prêteur désigné sur la délégation de bénéfice qui est le bénéficiaire acceptant.
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Définition : Montant emprunté au jour de la souscription du prêt...
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Définition : Part du capital initial que l'emprunteur doit encore à l'organisme prêteur, à une date déterminée...
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Définition : Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pour mission d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers (établissements de crédit, assurances et entreprises d’investissement) et leurs clientèles.
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Définition : Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat "groupe".
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Définition : Date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus s‘améliorer.
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Définition : Document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les raisons qui motivent le conseil fourni par l’intermédiaire pour le produit d’assurance proposé...
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Définition : Depuis le 1er janvier 2018, possibilité de demander la substitution au cours de la 1ère année suivant l'offre de prêt, en respectant les garanties (supérieures ou équivalentes) et un tarif équivalent ou inférieur.
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Définition : Un contrat individuel est un contrat conclu directement entre le souscripteur et l’assureur...
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Définition : Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.
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Définition : Décès couvert par le contrat, quelle qu'en soit l'origine (maladie, accident...).
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Définition : La délégation d'assurance consiste à recourir à un contrat d'assurance de prêt différent de celui proposé par l'organisme prêteur.
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Définition : Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement.
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Définition : La notion d'équivalence de garantie en assurance de prêt a été mise en place dans le cadre du dispositif de la Loi Lagarde en 2010...
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Définition : Situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas...
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Définition : Personne de nationalité française ou étrangère ne résidant ni en France métropolitaine, ni dans dans les DROM, ni dans un pays limitrophe.
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Définition : Un contrat d'assurance est réputé conclu de bonne foi entre les contractants. En conséquence, la fausse déclaration intentionnelle ou non par l'assuré aux questions posées par l'assureur entraîne des sanctions dès lorsqu'elle occasionne une mauvaise appréciation du risque par l'assureur...
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Définition : La Fiche Standardisée d'Information permet de démontrer l’équivalence des contrats entre la banque et la compagnie d'assurance.
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Définition : Nombre minimum de jours d'arrêt de travail consécutifs au-delà duquel une indemnisation est possible au titre de la garantie Incapacité de Temporaire de Travail. Les durées de franchise proposées sont 30, 90 ou 180 jours.
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Définition : Dans un contrat indemnitaire, le remboursement en cas de sinisitre est proportionnel à la baisse des revenus, contrairement au contrat forfaitaire qui n'en tient pas compte, car défini à la signature.
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Définition : Document réglementaire et obligatoire qui présente de façon synthétique à l’assuré le contrat d'assurance.
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Définition : L'assuré est considéré en Invalidité Permanente partielle, lorsqu'il présente, suite à un accident ou une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.
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Définition : L'assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu'il présente, suite à un accident ou une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalité supérieur ou égal à 66 %.(tableau croisant les taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle).
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Définition : Les conditions de garanties et de tarif sont définies lors de la souscription du contrat en fonction des déclarations de l'assuré...
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Définition : État médicalement constaté qui place l'assuré suite à un accident ou une maladie garantie, dans l'impossibilité d'exercer sa profession et ne pouvant exercer aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit.
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Définition : Altération de l'état de santé constatée par une autorité médicale compétente, et n'ayant par pour origine un Accident.
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Définition : Il est demandé dans la plupart des cas, pour bénéficier du tarif non fumeur, que l'assuré atteste ne pas avoir fumé depuis plus de 24 mois.
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Définition : Personne de nationalité française résidant hors de France pour des raisons professionnelles ou personnelles.
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Définition : Document, qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat "individuel". A privilégier.
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Définition : Établissement bancaire ou financier qui a consenti un prêt au souscripteur ou à l'assuré.
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Définition : La garantie perte d'emploi couvre l'assuré en cas de licenciement et lorsqu'il perçoit une allocation de chômage...
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Définition : Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance.
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Définition : La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est reconnue lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, se trouve médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail...
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Définition : Questionnaire complémentaire de la proposition d’assurance à remplir de bonne foi par la personne à assurer...
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Définition : Rapport, exprimé en pourcentage, entre le capital garanti à la souscription, précisé aux conditions particulières ou certificats d'adhésion...
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Définition : Réalisation d'un événement correspondant à la définition du risque garanti.
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Définition : Personne physique ou morale, contractant du prêt, qui accepte les termes du contrat et paie les primes. L' assuré et le souscripteur peuvent être la même personne.
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Définition : La souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance des conditions générales...
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Définition : L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat...
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Définition : Si l'assuré présente un risque agravé sur un plan médical, exerce un métier à risques, pratique un sport à risques, une majoration de la prime peut être appliquée
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Définition : Taux Annuel Effectif de l’Assurance
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Définition : Taux Annuel Effectif Global
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