Lexique de l'assurance de prêt

Retrouvez tous les définitions du champ lexical de l'assurance emprunteur. ADVP - L'assurance de votre prêt vous accompagne à chaque étape de votre démarche pour vous obtenir les meilleurs garanties au meilleur taux.

Accident

Définition : Tout dommage corporel non intentionnel de la part de l'assuré, provenant de l'action brusque, soudaine, violente, de caractère fortuit et imprévisibile d'une cause extérieure.


ACPR

Définition : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...


AERAS

Définition : AERAS est l’abréviation de « S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé »...


Affection ou pathologie

Définition : Toute altération de la santé, quelle qu'en soit l'origine, constatée par une autorité médicale compétente.


Amortissement

Définition : Partie de l’échéance qui correspond au remboursement du capital emprunté (ou de la somme empruntée).


Assurance emprunteur

Définition : Assurance limitée à la durée du prêt et souscrite à l'occasion de la mise en place de ce prêt qu'il soit un crédit immobilier ou d'un crédit personnel.


Assuré

Définition : Personne physique sur la tête de laquelle repose le risque couvert par l'assureur.


Assureur

Définition : Entité, disposant d'un agrément, qui s'engage à verser une somme d'argent (ou à fournir un service) en cas de réalisation d'un risque, dans les conditions et limites fixées par le contrat.


Avenant

Définition : Toute addition ou modification au contrat d'assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties.


Bénéficiaire

Définition : Personne physique ou morale qui percevra la prestation en cas de réalisation du risque assuré....


Bénéficiaire acceptant

Définition : Organisme prêteur désigné sur la délégation de bénéfice qui est le bénéficiaire acceptant.


Capital initial

Définition : Montant emprunté au jour de la souscription du prêt...


Capital restant dû

Définition : Part du capital initial que l'emprunteur doit encore à l'organisme prêteur, à une date déterminée...


Conditions générales

Définition : Document qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat "groupe".


Consolidation

Définition : Date à partir de laquelle le corps médical considère que l’état de l’assuré ne pourra plus s‘améliorer.


Contrat d’assurance

Définition : Document obligatoirement remis par tout intermédiaire en assurance reprenant les raisons qui motivent le conseil fourni par l’intermédiaire pour le produit d’assurance proposé...


Contrat de substitution

Définition : Depuis le 1er janvier 2018, possibilité de demander la substitution au cours de la 1ère année suivant l'offre de prêt, en respectant les garanties (supérieures ou équivalentes) et un tarif équivalent ou inférieur.


Contrat groupe/individuel

Définition : Un contrat individuel est un contrat conclu directement entre le souscripteur et l’assureur...


Cotisations

Définition : Versement effectué par le souscripteur ou l’adhérent en contrepartie des garanties accordées par l’assureur.


Décés toutes causes

Définition : Décès couvert par le contrat, quelle qu'en soit l'origine (maladie, accident...).


Délégation d’assurance

Définition : La délégation d'assurance consiste à recourir à un contrat d'assurance de prêt différent de celui proposé par l'organisme prêteur.


Échéance

Définition : Date à laquelle le contrat d’assurance prend fin ou se reconduit automatiquement.


Équivalence des garanties

Définition : La notion d'équivalence de garantie en assurance de prêt a été mise en place dans le cadre du dispositif de la Loi Lagarde en 2010...


Exclusion des garanties

Définition : Situation dans laquelle les garanties ne s’appliquent pas...


Expatrié

Définition : Personne de nationalité française ou étrangère ne résidant ni en France métropolitaine, ni dans dans les DROM, ni dans un pays limitrophe.


Fausse déclaration

Définition : Un contrat d'assurance est réputé conclu de bonne foi entre les contractants. En conséquence, la fausse déclaration intentionnelle ou non par l'assuré aux questions posées par l'assureur entraîne des sanctions dès lorsqu'elle occasionne une mauvaise appréciation du risque par l'assureur...


Fiche standardisée

Définition : La Fiche Standardisée d'Information permet de démontrer l’équivalence des contrats entre la banque et la compagnie d'assurance.


Franchise

Définition : Nombre minimum de jours d'arrêt de travail consécutifs au-delà duquel une indemnisation est possible au titre de la garantie Incapacité de Temporaire de Travail. Les durées de franchise proposées sont 30, 90 ou 180 jours.


Garantie indemnitaire ou forfaitaire

Définition : Dans un contrat indemnitaire, le remboursement en cas de sinisitre est proportionnel à la baisse des revenus, contrairement au contrat forfaitaire qui n'en tient pas compte, car défini à la signature.


IPID

Définition : Document réglementaire et obligatoire qui présente de façon synthétique à l’assuré le contrat d'assurance.


IPP

Définition : L'assuré est considéré en Invalidité Permanente partielle, lorsqu'il présente, suite à un accident ou une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalité supérieur ou égal à 33 % et inférieur à 66 %.


IPT

Définition : L'assuré est considéré en Invalidité Permanente Totale, lorsqu'il présente, suite à un accident ou une maladie garantie, et après consolidation de son état, un taux contractuel d'invalité supérieur ou égal à 66 %.(tableau croisant les taux d'incapacité fonctionnelle et professionnelle).


Irrévocabilité des garanties

Définition : Les conditions de garanties et de tarif sont définies lors de la souscription du contrat en fonction des déclarations de l'assuré...


ITT

Définition : État médicalement constaté qui place l'assuré suite à un accident ou une maladie garantie, dans l'impossibilité d'exercer sa profession et ne pouvant exercer aucune autre activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer gain ou profit.


Maladie

Définition : Altération de l'état de santé constatée par une autorité médicale compétente, et n'ayant par pour origine un Accident.


Non fumeur

Définition : Il est demandé dans la plupart des cas, pour bénéficier du tarif non fumeur, que l'assuré atteste ne pas avoir fumé depuis plus de 24 mois.


Non résident

Définition : Personne de nationalité française résidant hors de France pour des raisons professionnelles ou personnelles.


Note d’information

Définition : Document, qui regroupe l’ensemble des dispositions communes à tous les assurés pour un type de contrat "individuel". A privilégier.


Organisme prêteur

Définition : Établissement bancaire ou financier qui a consenti un prêt au souscripteur ou à l'assuré.


Perte d’emploi

Définition : La garantie perte d'emploi couvre l'assuré en cas de licenciement et lorsqu'il perçoit une allocation de chômage...


Plafond des garanties

Définition : Montant maximal de la garantie apportée par le contrat d'assurance.


PTIA

Définition : La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie est reconnue lorsque l'assuré, à la suite d'une maladie ou d'un accident, se trouve médicalement dans l'impossibilité absolue et définitive de se livrer à une occupation ou un travail...


Questionnaire de santé

Définition : Questionnaire complémentaire de la proposition d’assurance à remplir de bonne foi par la personne à assurer...


Quotité garantie

Définition : Rapport, exprimé en pourcentage, entre le capital garanti à la souscription, précisé aux conditions particulières ou certificats d'adhésion...


Sinistre

Définition : Réalisation d'un événement correspondant à la définition du risque garanti.


Souscripteur

Définition : Personne physique ou morale, contractant du prêt, qui accepte les termes du contrat et paie les primes. L' assuré et le souscripteur peuvent être la même personne.


Souscription

Définition : La souscription d’un contrat d’assurance est le fait pour le souscripteur d’avoir pris connaissance des conditions générales...


Suicide

Définition : L'assurance en cas de décès est de nul effet si l'assuré se donne volontairement la mort au cours de la première année du contrat...


Surprime

Définition : Si l'assuré présente un risque agravé sur un plan médical, exerce un métier à risques, pratique un sport à risques, une majoration de la prime peut être appliquée


TAEA

Définition : Taux Annuel Effectif de l’Assurance


TAEG

Définition : Taux Annuel Effectif Global


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