Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.assurancedevotrepret.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

My Dev
5 la haie neuve
35150 Amanlis
Siren : 838 511 384 – Entreprise régie par le Code des assurances
Intermédiaire d’assurance, immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 18 002 846

Responsable de publication : Christophe Garnier

Développement : JD² – www.jdcarre.fr

Design graphique : Meligraphics – www.meligraphics.com

Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.assurancedevotrepret.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.assurancedevotrepret.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ADVP – L’assurance de votre prêt, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.assurancedevotrepret.fr est mis à jour régulièrement par les équipes d’ADVP – L’assurance de votre prêt. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

1. Le site

Le site www.assurancedevotrepret.fr a pour objet de mettre à disposition un service de comparaison d’assurances et présente les informations concernant les activités de la société.

ADVP – L’assurance de votre prêt s’efforce de fournir sur le site www.assurancedevotrepret.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.assurancedevotrepret.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.assurancedevotrepret.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2. Le comparateur

Les offres proposées sont mises à jour quotidiennement et automatiquement.

ADVP – L’assurance de votre prêt n’a aucun lien capitalistique avec les compagnies d’assurances présentées dans le comparateur d’assurance.

ADVP – L’assurance de votre prêt n’est pas rémunéré par les compagnies d’assurances pour apparaître dans les résultats du comparateur.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript ,Php et Mysql. ADVP – L’assurance de votre prêt ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.assurancedevotrepret.fr. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ADVP – L’assurance de votre prêt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ADVP – L’assurance de votre prêt.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ADVP – L’assurance de votre prêt ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.assurancedevotrepret.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ADVP – L’assurance de votre prêt ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.assurancedevotrepret.fr.

7. Gestion des données personnelles

Consulter notre Charte de protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement UE N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.assurancedevotrepret.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.assurancedevotrepret.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ADVP – L’assurance de votre prêt ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.assurancedevotrepret.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.assurancedevotrepret.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.assurancedevotrepret.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ADVP – L’assurance de votre prêt. Cependant, ADVP – L’assurance de votre prêt n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.assurancedevotrepret.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Consulter notre Charte d’utilisation des cookies

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.assurancedevotrepret.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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Parce qu’il n’est pas toujours évident de faire le bon choix entre les différentes options  proposées par les compagnies d’assurances, ADVP vous accompagne à chaque étape.

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