Un emprunt immobilier et une assurance sont contractés pour un projet immobilier. Les années passent. On songe parfois à faire modifier les modalités de son emprunt, mais moins souvent à réétudier les modalités d’assurance du prêt, voire à la résilier.
Est-ce possible ? Dans quelles situations et à quelles conditions ?
L’amendement Bourquin pour une résiliation de l’assurance emprunteur
La loi Hamon entrée en vigueur le 26 juillet 2014, permet de résilier l’assurance emprunteur dans l’année qui suit sa signature.
L’amendement Bourquin (également appelé « loi Sapin 2 ») intervenu lors de la loi du 21 février 2017 est allé un peu plus loin. Il ouvre la possibilité d’une résiliation chaque année à la date d’échéance même pour des assurances souscrites précédemment. Il est ainsi donc possible de recourir à une assurance auprès d’un autre organisme que l’organisme de crédit : c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance emprunteur.
Faire des économies ou profiter d’un changement de situation pour résilier son assurance
Lors de la conclusion de l’emprunt, on se focalise plus souvent sur la partie crédit que sur la partie assurance. Et pour autant, les conditions de garantie et le coût peuvent varier. Choisir la délégation peut donc générer des gains importants de plusieurs milliers d’euros.
Avec l’amendement Bourquin, il est possible de se poser à nouveau la question, même plusieurs années après avoir lancé son projet immobilier. Faire jouer la concurrence peut être l’occasion de réévaluer la performance de son assurance, et pourquoi pas d’en changer.
Cette démarche s’adresse à tout personne ayant souscrit un emprunt immobilier depuis plus d’un an. Elle est particulièrement intéressante pour des emprunteurs de moins de 45 ans, non-fumeurs, mais pas uniquement.
Elle l’est aussi lorsque la situation a évolué : l’exercice d’un sport ou d’une profession à risque ou l’amélioration de l’état de santé (arrêt de la cigarette, guérison d’une maladie,…). Pour un couple de co-emprunteurs dont la situation professionnelle a évolué, il peut être pertinent aussi de revoir la quotité (part de capital garanti).
La résiliation : une démarche simple et gratuite mais qui doit respecter des délais précis
La résiliation pour se fait en trois temps :
- Etape 1 : Chercher un autre contrat d’assurance moins cher proposant a minima des garanties équivalentes à celle du contrat initial. Un comparateur d’assurance de prêt peut aider dans cette démarche.
- Etape 2 : Souscrire une nouvelle assurance
- Etape 3 : Envoyer une demande de résiliation en lettre recommandée avec accusé de réception à l’assureur au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat.
Point de vigilance, les banques peuvent avoir différentes appréciations de cette date d’anniversaire du contrat : la date de signature de l’offre de prêt, la date d’effet du contrat ou encore la date d’anniversaire prévue dans le contrat. Le mieux est de consulter en amont la banque ou de se faire accompagner par un professionnel dans cette démarche.
La banque a ensuite un délai de 10 jours pour accepter ou refuser (uniquement si les garanties ne sont pas équivalentes). En cas de refus, sa réponse doit être motivée. Et en aucun cas elle ne peut appliquer de pénalités.
En résumé
Même plusieurs années après, il peut être avantageux de résilier son assurance de prêt immobilier.
Cette démarche est devenue possible depuis une nouvelle règlementation : l’ « amendement Bourquin » ou « Loi Sapin 2 ». Elle est simple, mais doit suivre un formalisme précis en termes de délais.
Pour aller plus loin, lire le témoignage de Jean L.