La délégation d’assurance emprunteur, pour quoi faire ?

3 octobre 2019

L’assurance d’un prêt n’est pas obligatoire légalement mais elle est généralement exigée par l’organisme prêteur. Pour autant, cette assurance peut être souscrite auprès d’un spécialiste en assurance. On parle de délégation d’assurance emprunteur.

Depuis la loi Lagarde sur le crédit (1er septembre 2010), il est possible de choisir son assurance de prêt. C’est une possibilité qui se met en place lors de l’accord du prêt et/ou la régularisation de ce dernier.

Pourquoi une délégation d’assurance emprunteur ?

  • Le coût de l’assurance emprunteur représente une part importante du montant total du coût d’un crédit. On l’estime en moyenne à 25%, mais il peut atteindre 50%. D’où l’intérêt de comparer,
  • A « niveau de garantie équivalent », des offres peuvent présenter néanmoins des nuances en termes de garanties et des différences en termes d’exclusions. Encore une fois il est utile de comparer,
  • Un contrat sur mesure. Il est bien plus rassurant de souscrire une assurance qui corresponde à votre situation individuelle, en fonction de votre santé, de votre métier ou de la pratique de « sports à risques ».

Il est à noté que la délégation d’assurance co-emprunteur fonctionne sur le même modèle que l’assurance de prêt emprunteur bien sûr.

La démarche à suivre

La délégation est un contrat individuel qui doit présenter un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l’établissement prêteur pour être accepté par ce dernier.
Lors de la première simulation de crédit, l’organisme prêteur remet notamment au futur emprunteur :

  • une fiche standardisée d’information. Ce document détaille les garanties minimales que doit contenir le contrat d’assurance pour l’emprunteur et le co-emprunteur. De même, il permet de faciliter la comparaison des différentes offres proposées sur le marché par les banques, autres organismes financiers, assureur et courtiers en assurance de prêts,
  • une fiche personnalisée avec la liste de critères que l’organisme emprunteur a retenus permettant d’apprécier l’équivalence du niveau de garantie.

Ces documents vous permettent d’étudier d’autres offres d’assurance pour votre financement et surtout de choisir les garanties maximales au meilleurs tarif.

La réponse de l’organisme prêteur

Une fois votre proposition de délégation d’assurance emprunteur et/ou co-emprunteur reçue, l’organisme emprunteur dispose de 10 jours ouvrés pour l’accepter ou la refuser. Il ne pourra la refuser que par un écrit motivé si le niveau de garanties est au minimum équivalent à sa demande.

En résumé

Il est possible de souscrire un emprunt immobilier, un prêt personnel ou une renégociation de prêts auprès d’un organisme financier de votre choix et de souscrire l’assurance de ce prêt auprès d’un autre acteur.
L’offre d’assurance doit présenter un niveau de garantie équivalent. Elle peut être moins coûteuse, présenter plus de garantie ou être plus adaptée à votre situation personnelle.


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