Un contrat individuel est un contrat conclu directement entre le souscripteur et l’assureur. La conclusion du contrat se matérialise par l’émission des conditions particulières.Un contrat collectif est un contrat souscrit auprès d’un assureur par une personne morale qui va ensuite distribuer le contrat auprès d’adhérents. La conclusion du contrat se matérialise par l’émission d’un certificat d’adhésion.
Contrat groupe/individuel
19 septembre 2018