Foire aux Questions
ADVP - L'assurance de votre prêt répond à toutes vos questions sur l'assurance de prêt.
Votre question :
La réponse d'ADVP :
L’Assuré est la personne physique sur la tête de laquelle repose le risque, l’Assureur étant la compagnie d’assurance qui va assurer la personne physique en cas de sinistres.
Un sinistre c’est la réalisation et le réglement d’un événement correspondant à la définition d’un risque garanti.
Non, car s’agissant de contrats individuels, cela n’est pas nécessaire.
Dans le cadre de la loi HAMON, (Loi relative à la consommation, art 54), la demande de résiliation doit être envoyée au moins 15 jours avant le terme des 12 mois suivant la date de signature de l’offre de prêt. Dans le cadre de l’amendement Bourquin (Loi N°2017-203 du 21 février 2017) la demande de la résiliation doit être envoyée au moins 2 mois avant la date d’échéance.
Un contrat individuel est un contrat conclu directement entre le souscripteur et l’assureur. La conclusion du contrat se matérialise par l’émission des conditions particulières. Un contrat collectif est un contrat souscrit auprès d’un assureur par une personne morale (exemple&nbps;: une association) qui va ensuite distribuer le contrat auprès d’adhérents. La conclusion du contrat se matérialise par l’émission d’un certificat d’adhésion. Il est évident qu’un contrat individuel vous protégera mieux qu’un contrat groupe.
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